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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vous devez progresser dans le management et la délégation par la confiance avec vos collaborateurs. " 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir, avocat inscrit au barreau de la Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la Selarl Tang et Dubau.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'établissement et les prestataires extérieurs, un manque de célérité dans la mise en œuvre des commandes et un manque de collaboration avec les médecins membres de la sous-commission du matériel médical
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
avant la délibération ; - la demande dérogatoire pour un exercice simultané d'une activité de soins ne peut être motivée par un surcroît d'activité ; les régimes d'assistanat, de salariat ou de collaboration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01809_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
320 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 ainsi que le guide du crédit d'impôt recherche ; - elle ne peut refuser le bénéfice du crédit d'impôt au motif qu'elle a collaboré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
collaborateur de groupes d’élus de ce conseil.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 7 janvier 2019 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Châteauroux a mis fin à ses fonctions de collaboratrice
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
avec les services de police français et produit une attestation du 23 octobre 2023 d'un commandant divisionnaire qui indique qu'il a " bien collaboré avec les services français depuis 1995 ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
ainsi exposés sont de nature à engager la responsabilité de l’Etat pour rupture d’égalité devant les charges publiques ; - ils sont de nature à engager la responsabilité de l’Etat du fait de sa collaboration
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
été abordée, et d'autre part, compte tenu des autres motifs retenus, tenant notamment à son manque de connaissances en matière de besoins de l'enfant, son absence de formation et son absence de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la valeur ajoutée ; la doctrine BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10-20170607 indique au paragraphe 240 que la taxe est due sur les honoraires dans le seul cas où ceux-ci sont encaissés directement par le collaborateur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
difficultés rencontrées par Mme D ne concernent pas seulement un enfant mais de manière plus globale son positionnement professionnel, ses rapports avec le département, en particulier son incapacité à collaborer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme A soutient que la volonté de maintenir un calendrier procédural précis et restreint a porté atteinte à la collaboration avec les communes membres de la communauté d'agglomération, en méconnaissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la collaboration avec les communes membres : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n'ont pas collaboré avec la communauté d'agglomération Thonon agglomération pour l'élaboration
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de cabinet ; - la délibération 02/2013 APS du 11 janvier 2013 relative aux collaborateurs de cabinet de l'assemblée et de l'exécutif de la province Sud ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Brive-la-Gaillarde à lui verser la somme de 41 581,12 euros en réparation du préjudice que lui a causé la décision du 14 juin 2017 par laquelle le maire de cette commune l'a licencié de son emploi de collaborateur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B une somme de 8 135,62 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis le 6 février 2017 à la suite de son intervention en qualité de collaborateur occasionnel du service public et, d'autre
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