A a eu, dans sa sphère de compétence de directeur technique et commercial, des pouvoirs plus importants que ceux normalement dévolus à un cadre salarié de son niveau, il est établi que Mme A, qui a été

En ce qui concerne les propos de Mme B... : 11.

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ". 17.

Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet en cause, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou

Il peut s'agir, par exemple, des critères suivants : a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité,

Toutefois, si la société requérante soutient que le maître d'œuvre lui a demandé de poursuivre les travaux de finitions dans les circulations malgré le non achèvement des essais techniques, ce qui a eu

En ce qui concerne les agissements allégués : 11. Les agissements de harcèlement moral dont M.

causés aux tiers, dont il est alors réputé avoir renoncé à demander la réparation.

directement à l’encontre des tiers à propos de l’ensemble des préjudices non réparés par l’indemnisation totale versée par la SMABTP.

bien même ces obligations trouvent leur origine dans un évènement antérieur au transfert de compétence ; - ce marché était toujours en cours d'exécution lors du transfert de compétences, en l'absence

d'autre part, la société Veolia Eau-Compagnie générale des eaux, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'exploitant, à lui verser la somme de 240 000 euros toutes taxes comprises en réparation

d'un simple avis technique, qu'elle comporte des analyses erronées et qu'elle est contraire aux conclusions de l'expertise judiciaire s'agissant des travaux propres à mettre fin aux dommages ; - M.

Les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé que peuvent encourir les salariés de l'entreprise lors de l'exécution de ses propres travaux ".

Il résulte de l'instruction, en particulier du premier rapport d'expertise, de l'étude technique Diagstructure du 11 avril 2018, quand bien même il ne s'agit que d'une étude sur pièces, et du rapport du

Elle soutient que les requérants n'ont pas intérêt à agir, que les présidents des associations n'ont pas qualité pour agir et qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Quant à la déduction n° 46 relative au chauffage du local technique du bâtiment Sud : 118.

2003175, la société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État et la commune de Saint-Benoît in solidum à lui verser la somme totale de 408 448,40 euros en réparation

Quant à l'irrecevabilité tirée de la forclusion : 9.

Quant à la responsabilité de l'Etat : 32.

Une mission de contrôle technique a été confiée à la société Bureau Veritas Construction par une convention conclue le 17 mars 2008.