et les indemnités de congés payés.

du supplément familial de traitement à compter du 1er mai 2016, une somme de 3 848,94 euros au titre du complément de traitement pour un temps plein et une indemnité de 30 000 euros en réparation du préjudice

En outre, la MEL ne produit aucun élément permettant d'apprécier le bien-fondé de sa demande d'indemnisation au titre de l'augmentation de sa prime d'assurance en conséquence des sinistres indemnisés.

compensatrice de congés payés annuels et jours de réduction du temps de travail et la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice de carrière qu’il estime avoir subi en raison de l’absence de fiche

le centre hospitalier et l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l’indemniser à hauteur respectivement de 91 % et de

de préavis, 796,77 euros, au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, 10 000 euros au titre de son préjudice moral et de ses troubles dans les conditions d'existence, soit la somme totale

payés.

Elle prévoit notamment : / - la nature des activités confiées au volontaire international ; / - les conditions de prise en charge des dépenses liées à l'accomplissement du volontariat, notamment les indemnités

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

de fonctions, sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) aux agents placés en congés de longue maladie et de longue durée ainsi que la décision implicite du 8 août 2021

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ".

compensatrice de congés payés.

Compte tenu, d'une part, du montant de l'indemnisation correspondant à un tel taux de déficit fonctionnel permanent pour une personne âgée 52 ans à cette date et, d'autre part, de l'indemnité de 34 100

des congés payés entre le 1er avril 2005 et le 31 août 2016 ce qui lui a causé des troubles dans ses conditions d'existence devant être indemnisés à hauteur de 5 000 euros ; - la décision de licenciement

compensatrice de congés payés.

Dans ces conditions, M.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Les parties conviennent que si la subvention était finalement d'un montant différent que ce soit en plus-value ou en moins-value, la partie créancière versera au débiteur () le complément d'indemnisation

Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à demander une revalorisation de l'indemnité qui lui a été versée jusqu'à sa majorité en exécution du jugement du 3 décembre 2002 en se fondant sur le

continue, assise sur les indemnités de congés payés des salariés " intermittents du spectacle ", sera collectée par la caisse des congés spectacles et reversée intégralement à l'AFDAS pour le compte des