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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
La SASU Soficosim, qui est une société holding animatrice d'un groupe de sociétés civiles immobilières gérant des biens immobiliers donnés en location, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
Mme B a été recrutée par la commune de Sainte-Rose en 1997 par contrat emploi consolidé, renouvelé jusqu'en 2002.
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
La SA Diet Word, spécialisée dans la vente de produits diététiques et de bien-être, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2012 à 2014 à l'issue de laquelle l'administration
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
Sur les rectifications résultant de la vérification de comptabilité de la société Moderne de Placement et de Gestion (SMPG) : 2.
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
À l'issue d'une première vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er septembre 2005 au 31 novembre 2008, l'administration fiscale a remis en cause l'assujettissement à la taxe
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
Par mémoires en défense enregistrés les 23 janvier 2023 et 29 mars 2023, la société Lidl, représentée par Me Robbes, demande à la Cour : - de rejeter la requête de l'association En toute franchise des
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
MVMA, qui exerce une activité de holding, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
le 19 novembre 2002, il a été affecté, à compter du 12 septembre 2016, au sein de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection, en qualité de chef du bureau du budget, de la comptabilité
5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la déclaration de projet relative à l'aménagement de l'ancien camping municipal des Nielles, emportant mise en compatibilité
6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
est insuffisante ; les plans de sous-sol ne permettent pas d'évaluer la surface nécessaire ; - le projet méconnaît l'article 13 du règlement de la zone UH du plan local d'urbanisme qui impose de traiter
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
D'autre part, la commune reproche au projet de ne pas respecter les dispositions de l'article UB 15.3 " Deux-roues " du règlement du PLUi en ne prévoyant aucune place de stationnement pour les deux-roues
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
améliorer la répartition des débits entre l'Ignon, le bief du Moulin et le Porrion, la motorisation et l'automatisation de deux vannes levantes sur l'ouvrage dit " B ", et l'aménagement de frayères à truites
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
Celui-ci ne saurait être insuffisamment motivé pour la seule circonstance qu'il ne fait pas état de la compatibilité du projet avec le Scot d'Annemasse et des garanties apportées par le pétitionnaire portant
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
En ce qui concerne la compatibilité du projet litigieux avec le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT Provence-Méditerranée : 12.
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
S'agissant de la compatibilité du projet avec les orientations du schéma de cohérence territoriale Colmar-Rhin-Vosges : 21.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
Cette issue permet d'accéder, à l'abri de la façade est du bâtiment, à une zone plane située à proximité, sur laquelle la société pétitionnaire indique qu'un véhicule quatre roues pourrait stationner,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
E..., représentant les requérants et de Me Vermersch et de Me Romi, représentant la société Dragage du Pont de Lescar.
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
S'agissant de la compatibilité du projet avec les OAP : 58.
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
objectifs d'optimisation et de mutualisation () / • Mutualiser l'offre de stationnement et limiter la surface des parkings à un maximum de 75% de la surface de vente. / • Prévoir le stationnement deux roues
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Quant au traitement paysager du projet : 139.
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