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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01138_20220718
18 juillet 2022
Il justifie notamment par la production de certificats de scolarité avoir été scolarisé en France entre le mois de septembre 1990, date de son entrée à l'école primaire André-Vallayes à Blaye, et le mois
7ème chambre
DCA_23PA01439_20240312
12 mars 2024
Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice financier : 10.
DCA_23PA01438_20240312
Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice financier : 10. M.
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
territoriaux, se trouvaient dans un jardin pédagogique situé au sein du groupe scolaire de Marigny-les-Usages (Loiret), lequel est bordé par un terrain multisport séparé par une clôture rigide d’un modèle
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-
8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
semaines et la modification des dates des vacances scolaires du printemps.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02186_20220621
21 juin 2022
S'il produit deux certificats de fréquentation scolaire établis par la directrice du groupe scolaire Tartine et Chocolat, lycée Noël et Claire, au nom de son fils né en 2012, ainsi que deux reçus de règlement
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
D et autres et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne et sur appel incident du groupe hospitalier du Havre, porté à 59 296,61 euros la somme que le groupe hospitalier a été condamné
4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
entre le 24 avril 2017 et le 7 juillet 2017, le certificat de scolarité du 27 février 2024 de la principale du collège Sonia Delaunay à B 19ème, mentionnant la scolarisation de l'intéressé entre le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
scolaire.
6ème Chambre
DCA_21PA01509_20221018
ne lui ayant pas permis de passer les épreuves du second groupe.
DCA_22BX01473_20240513
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
La parcelle cadastrée section AB n° 210, qui était affectée au service public de l'éducation et accueillait une école maternelle, a été désaffectée à la suite du transfert des élèves vers un groupe scolaire
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
Certes, Mme B a été scolarisée du CM2 à la terminale en Guadeloupe et établit s'y rendre fréquemment afin de voir ses parents qui s'y sont installés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le cadre juridique : 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
de l'article 40 de cette décision : " Les sanctions disciplinaires, réparties en quatre groupes, sont les suivantes : Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
Le restaurant scolaire comporte en façade nord des équipements de ventilation et climatisation, notamment des grilles d'extraction d'air vicié et des groupes de froid extérieurs.
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
Il était scolarisé, au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, au sein du lycée professionnel Saint-Nicolas (Paris 6ème) où il préparait un certificat d'aptitude professionnel (CAP) d'électricien
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
scolaire de la zone d'aménagement concerté du Roudaï.
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
En outre, ni l'évocation de son parcours scolaire, par la production de quelques bulletins scolaires, d'une médaille délivrée par l'institut Télémaque lors de l'obtention de son baccalauréat en 2018 ou
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