Par un jugement n° 1701838, 1801661 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat à payer à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2024, notifié le 5 juillet 2024, par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure

I et Mme O ont obtenus le 20 mai 2018 a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 mars 2021 devenu définitif ; - ces permis de construire méconnaissent les dispositions

A compter du début de l'année 2015 il est délégué auprès du tribunal de grande instance de Mamoudzou afin de traiter les litiges relatifs aux rectifications d'état civil.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze à lui

A un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, le département de la Seine-Saint-Denis représenté A Me Lefevre conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association appelante à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de participation (SCP) « Manuia II » a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la

la résiliation de la convention de délégation de service public conclue pour la gestion du refuge des Camporells, l'a condamnée à verser à M.

a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion de deux ans dont un an avec sursis.

A...

a méconnu les droits de la défense et le principe du contradictoire ; - l'interrogatoire écrit du 23 août 2016 a eu lieu dans des conditions irrégulières ; - l'administration a méconnu le principe

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d’annuler les courriers du 25 avril 2018 par lesquels le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud lui a notifié sa non-admission

limité le montant de la condamnation au titre des dépens à 108 692,38 euros alors qu’elle a supporté un total de 124 682,38 euros toutes taxes comprises, et de mettre ces dépens in solidum à la charge

D a introduit un référé aux fins de suspension de l'exécution de ce contrat, lequel a été rejeté par ordonnance n° 2000830 du 15 juin 2020. M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ».

A. 16.

Il y a lieu par conséquent de condamner la compagnie Generali IARD à le garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.

de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans

la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à garantir le CHU de Bordeaux des condamnations prononcées à son encontre " ; 6°) d'assortir les condamnations prononcées des intérêts au taux légal

été condamnée, et sa condamnation ne pourrait pas être prononcée in solidum ; - en cas de condamnation in solidum elle serait fondée à appeler en garantie les intervenants dont l'expert a relevé les