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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B constitue une menace réelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société. Une telle motivation en fait, qui n'a pas à être exhaustive, est suffisante.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée doit être acquittée par les personnes qui réalisent les opérations imposables (…) 2 nonies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par suite, le moyen tiré du non-respect de la procédure contradictoire ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00232_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02601_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... ne dispose pas de ressources suffisantes lui permettant de ne pas devenir une charge pour le système d’assurance sociale français, qu’il est défavorablement connu des services de police et qu’il ne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) CEJECA a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des inconvénients suffisamment sérieux pour le service ou pour le déroulement des procédures en cours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03402_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle est, par suite, suffisamment motivée en fait et en droit. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., à partir desquels la préfète a estimé qu’il ne justifiait pas de moyens d’existence suffisants, est suffisamment motivé. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D et M. C D, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00269_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03437_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le lot n° 6 (électricité courant fort courant faible
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00254_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03116_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02548_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
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