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», qui prévoient respectivement de « Développer le pilotage de l’irrigation par la tensiométrie et des techniques d’irrigation économies en eau » et « Développer les mesures d’accompagnement à la diminution

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03147_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

évalué dans les mêmes conditions ou au débit à l’amont immédiat de l’ouvrage, si celui-ci est inférieur.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau pour

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01155_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

hydrauliques et qui à défaut, pourraient nuire aux propriétés comprises dans le périmètre, / l'entretien, la modernisation et la construction de tout ouvrage nécessaire à l'usage de la dotation d'eau

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00602_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

ne sont pas des ouvrages de production d’électricité au sens du b de l’article L. 422-2 ».

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

De même, tout prélèvement dans une réserve de substitution interdit tout prélèvement à des fins d'irrigation dans le milieu naturel à partir des ouvrages substitués.

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2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le bassin d'irrigation, dont c'est l'objet même, n'alimenterait pas les bouches d'irrigation.

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5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01835_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

ou leur projet d'équipement structurant d'irrigation ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01842_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

ou leur projet d'équipement structurant d'irrigation ".

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

La société coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) de l'Auxances a déposé le 29 juillet 2016 une demande d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation sur les communes de Villiers

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité () IV.

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3ème chambre

DCA_22TL22497_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en litige : - c'est à tort que les premiers juges ont jugé que l'assiette du canal de Saint-Martory s'étendait au-delà de la partie maçonnée de cet ouvrage

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5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01837_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

ou leur projet d'équipement structurant d'irrigation ".

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21721_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements

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4ème chambre

DCA_23TL01426_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

, ouvrages et installations nécessaires à l'activité agricole mentionnés ci-après : / ' Les constructions, ouvrages et installations à caractère technique ; / ' Les constructions à usage d'habitation d'une

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par ailleurs, la qualification d'ouvrage public peut être déterminée par la loi.

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