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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02956_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, M.
3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
Vu : - le décret-loi du 5 juin 1940 relatif au domaine, - le décret n° 53-959 du 30 septembre 1953, - le décret n° 58-767 du 25 août 1958, - le décret n° 61-836 du 22 juillet 1961, - le décret
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
S, également 1er adjoint au maire de Berrac, municipalité qui soutient fortement le projet ; --- le résumé non technique est insuffisant dès lors que le plan d'implantation de la centrale est illisible
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
La fin de non-recevoir tirée par le préfet de la Haute-Loire, devant les premiers juges, de la tardiveté de la demande adressée au tribunal, ne peut dès lors être accueillie.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, l'association Collectif méthanisation Frelinghien Verlinghem, Mmes B et F et MM.
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2021, sous le n° 21MA03821, puis devant la cour administrative d'appel
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