CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

776 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02336_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

sur un poste de titulaire, puisqu'elle a été inscrite à deux reprises sur une liste d'aptitude, elle a été contrainte d'accepter le renouvellement régulier de son contrat, qui démontrait pourtant un besoin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01153_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les entreprises ayant formé un groupement solidaire pour l'exécution du marché dont elles sont titulaires sont réputées, dès lors qu'aucune répartition des tâches n'a été faite entre elles par le marché

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00021_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

; la circonstance que la décision de non-renouvellement de contrat d'un agent soit motivée, outre la volonté de le remplacer par un agent titulaire, par une externalisation d'une partie des tâches ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02202_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement du 23 mars 2020 dont Mme C interjette appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le recours formé contre la décision du 5 avril 2018. 2. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02203_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

E interjette appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le recours formé contre la décision du 5 avril 2018. Sur le bien-fondé du jugement : 2. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01582_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent, de vacance temporaire d'emploi ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités comporte une définition précise du motif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02179_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A a conclu, à compter du 1er mars 2022, un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de fabrication, relevant du coefficient 125, pour occuper un emploi qui, selon la classification mentionnée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00589_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Contrairement à ce que le syndicat soutient encore, la circonstance que les contrats ont été conclus sur des fondements différents, notamment au titre de remplacements ou accroissements d'activité, ou

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02483_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un jugement n° 2001173 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du préfet de la Manche retirant les aides MAEC dues au titre du contrat d'engagement conclu le 23 octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03385_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

tâche précise sur un emploi dénué de permanence, exécution d'une tâche spécialisée, d'une expertise, en complément d'une autre activité professionnelle exercée à titre principal 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02056_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

que l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée ou la survenance d'un événement déterminé ; / 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00761_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

artistiques lorsqu'ils sont dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degrés. / Ce concours s'exerce sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04721_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

2017 du médecin du travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale décrivant les tâches remplies au regard des fiches de poste, qui conclut à la corrélation entre le poste de l'agent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00195_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

L'article 4 de ce décret précise que : " I. - L'aptitude psychologique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports est constatée, après un examen, par un psychologue agréé.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00870_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En second lieu, dès lors que la décision contestée a été prise dans l'intérêt du service compte tenu de la manière de servir de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00179_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un contrat conclu le 28 juillet 2016, Mme B a été recrutée pour une durée de trois ans en qualité d'attachée contractuelle par le département de la Réunion en vue d'exercer les fonctions de chargée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02364_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, du travail et de l’emploi se prononce sur la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage. / Le refus d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage entraîne la rupture de ce contrat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03118_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B, par courriel du 9 novembre 2019 adressé au directeur du centre hospitalier C.J Ruivet, confirmé le 9 décembre 2019, a constaté la rupture de son contrat de travail à la date du 28 novembre 2019, date

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02765_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ces conditions, le préfet de l’Aude, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider d’accorder ou non l’admission exceptionnelle au séjour prévue par les dispositions précitées, n’a pas

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02878_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle soutient que : - la décision de rejet porte sur une " périarthrite de l'épaule droite chez une droitière : limitation de l'abduction à 90° et de l'antépulsion à 30° ", le premier expert a conclu

Source officielle

Page 2 sur 39

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.