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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
sur un poste de titulaire, puisqu'elle a été inscrite à deux reprises sur une liste d'aptitude, elle a été contrainte d'accepter le renouvellement régulier de son contrat, qui démontrait pourtant un besoin
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
Les entreprises ayant formé un groupement solidaire pour l'exécution du marché dont elles sont titulaires sont réputées, dès lors qu'aucune répartition des tâches n'a été faite entre elles par le marché
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00021_20240514
14 mai 2024
; la circonstance que la décision de non-renouvellement de contrat d'un agent soit motivée, outre la volonté de le remplacer par un agent titulaire, par une externalisation d'une partie des tâches ne
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement du 23 mars 2020 dont Mme C interjette appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le recours formé contre la décision du 5 avril 2018. 2. En premier lieu, M.
DCA_20NC02203_20221020
E interjette appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le recours formé contre la décision du 5 avril 2018. Sur le bien-fondé du jugement : 2. En premier lieu, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent, de vacance temporaire d'emploi ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités comporte une définition précise du motif
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
A a conclu, à compter du 1er mars 2022, un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de fabrication, relevant du coefficient 125, pour occuper un emploi qui, selon la classification mentionnée
DCA_22LY00589_20240313
13 mars 2024
Contrairement à ce que le syndicat soutient encore, la circonstance que les contrats ont été conclus sur des fondements différents, notamment au titre de remplacements ou accroissements d'activité, ou
3ème Chambre
DCA_22NT02483_20231027
27 octobre 2023
Par un jugement n° 2001173 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du préfet de la Manche retirant les aides MAEC dues au titre du contrat d'engagement conclu le 23 octobre
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03385_20221004
4 octobre 2022
tâche précise sur un emploi dénué de permanence, exécution d'une tâche spécialisée, d'une expertise, en complément d'une autre activité professionnelle exercée à titre principal 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
que l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée ou la survenance d'un événement déterminé ; / 2.
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
artistiques lorsqu'ils sont dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degrés. / Ce concours s'exerce sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants en ce qui concerne
2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
2017 du médecin du travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale décrivant les tâches remplies au regard des fiches de poste, qui conclut à la corrélation entre le poste de l'agent
5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
L'article 4 de ce décret précise que : " I. - L'aptitude psychologique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports est constatée, après un examen, par un psychologue agréé.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00870_20220928
28 septembre 2022
En second lieu, dès lors que la décision contestée a été prise dans l'intérêt du service compte tenu de la manière de servir de M.
5ème Chambre
DCA_22PA00179_20231208
8 décembre 2023
Par un contrat conclu le 28 juillet 2016, Mme B a été recrutée pour une durée de trois ans en qualité d'attachée contractuelle par le département de la Réunion en vue d'exercer les fonctions de chargée
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
, du travail et de l’emploi se prononce sur la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage. / Le refus d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage entraîne la rupture de ce contrat
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03118_20230504
4 mai 2023
B, par courriel du 9 novembre 2019 adressé au directeur du centre hospitalier C.J Ruivet, confirmé le 9 décembre 2019, a constaté la rupture de son contrat de travail à la date du 28 novembre 2019, date
4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
Dans ces conditions, le préfet de l’Aude, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider d’accorder ou non l’admission exceptionnelle au séjour prévue par les dispositions précitées, n’a pas
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision de rejet porte sur une " périarthrite de l'épaule droite chez une droitière : limitation de l'abduction à 90° et de l'antépulsion à 30° ", le premier expert a conclu
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