d'une société de domiciliation, A, représentant légal de la société et associé à hauteur de 90 % de son capital social, a disposé successivement de deux locaux situés à Paris (15ème), dont l'un était

A, recruté en qualité d'agent d'exploitation le 1er mai 2001 par la société La garde de Nuit Est. En dernier lieu, M.

En défense, la société Generali Vie ne conteste pas l'intérêt à intervenir des 36 habitants, dont les parcelles apparaissent situées à une distance comprise entre 500 mètres et 1,7 kilomètre du projet,

Par sa requête n° 23TL00812, l'association " Agathé " relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à ladite société de remettre le site en état.

Les revenus d'exploitations sises en France ».

Par un arrêté du 19 février 2024, le maire d'Angers a accordé à la société Lidl le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale qu’elle sollicitait.

La société Areva NC, devenue la société Orano Cycle, puis Orano Chimie Enrichissement exploite, dans le cadre de ses activités de fabrication de combustibles nucléaires, une usine de conversion de l'uranium

par la société Areva NC et situées sur le territoire de la commune de Narbonne et autorisant l'exploitation d'une unité complémentaire dénommée TDN (traitement des nitrates).

Ce projet apparaît de nature à déstabiliser les équilibres commerciaux actuels entre le centre-ville, sa zone commerciale et celle située au nord de l'agglomération de Bischwiller.

B... a été recruté le 2 mai 2001 en contrat à durée indéterminée par la société Spi Pharma, située à Septèmes-Les-Vallons, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de principes actifs et

Il est constant que, le 22 juin 2015, la société Eurotunnel a annoncé la vente de deux des trois ferries exploités par la société coopérative et participative (Scop) SeaFrance à une société concurrente

Ainsi qu’il a déjà été dit au point 7, il résulte de la partie 9 de l’étude d’impact que la société pétitionnaire a retenu le site situé sur le territoire des communes de Balledent et de Chateauponsac

et a rejeté le surplus des conclusions de la requête d'appel formée par la société Eqiom Bétons contre ce jugement.

A le 19 décembre 2016 que le vérificateur a constaté, après consultation du site internet de la société CGOrganisation, que, durant la période vérifiée, celle-ci faisait état de deux adresses en France

Mme B... et le CDASL relèvent appel du jugement susvisé du tribunal administratif de Melun qui a rejeté leurs conclusions tendant à l’annulation de ces deux arrêtés.

Par ailleurs, s’intercale entre la parcelle de la société requérante et le projet contesté, l’établissement « Le Gyp Sea », restaurant-bar-boutique proposant une « ambiance festive » avec la présence d

ayant d'ailleurs conclu, avec cette société, un " contrat de prestation de stockage ".

permet à la société Genedis, si les conditions économiques de son occupation ne lui convenaient pas, de quitter le site dans le respect d'un préavis ; - la société appelante n'est pas fondée à contester

La société éolienne du pays d'Auge a de plus annexé à l'étude d'impact les contrats passés avec les propriétaires ou exploitants pour la mise œuvre des mesures de réduction, l'article 6 de ces contrats

La société appelante soutient, en se prévalant d'un ordre de service n° 10/33 du 14 mars 2014, avoir été contrainte de réaliser une pente en vue d'adapter les deux niveaux de faux-plafonds situés dans