de contrôle du respect des délais de paiement interentreprises par cinq sociétés filiales du groupe Publicis, portant sur la période allant du 1er janvier au 30 novembre 2015.

de contrôle du respect des délais de paiement interentreprises par cinq sociétés filiales du groupe Publicis, portant sur la période allant du 1er janvier au 30 novembre 2015.

de contrôle du respect des délais de paiement interentreprises par cinq sociétés filiales du groupe Publicis, portant sur la période allant du 1er janvier au 30 novembre 2015.

Il suit de là que ce contrat est un contrat de droit privé. 4.

79 100 euros HT au titre des travaux supplémentaires et de condamner in solidum l'EPT Est Ensemble, la société Jakob + MacFarlane ainsi que les sociétés Geneton et AMG-Féchoz au paiement de la somme de

Par suite, les sociétés ADL, Gris Souris, CIEC Engineering et ABC Décibel peuvent solliciter devant le juge du contrat le paiement des notes d'honoraires restées impayées en vue de l'établissement du solde

quater B du code général des impôts pour que la société requérante puisse bénéficier du crédit d'impôt recherche pour les travaux confiés à ces sociétés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au tribunal administratif de

S'agissant du pare-vue et des garde-corps : 8.

À cette fin, une convention de mandat a été passée avec la Société d'Équipement du Biterrois et de son Littoral, devenue société anonyme d'économie mixte Viaterra, pour la réalisation des études et du

, de la mission de service public dont elle est chargée. / II. - Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser.

ont été progressivement levés avant le début des travaux et lors de leur avancement ; - le rapport initial de contrôle technique a été porté à la connaissance de la société appelante dès lors qu'il

Arcadi Pla et la société Septinergie concernant le retard de chantier constaté entre le 2 février et le 14 octobre 2016 et imputer une part du retard d'exécution des travaux à cette dernière société titulaire

intellectuelles » relatives à la réalisation du projet, ainsi que la réalisation des travaux.

intellectuelles » relatives à la réalisation du projet, ainsi que la réalisation des travaux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative d'intérêt collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales (GBES) Go Up a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Spie Batignolles Malet, venant aux droits de la société Entreprise Malet, mandataire du groupement composé des sociétés

pris par les travaux si des ordres de service ordonnant la prolongation des travaux avaient été pris.

la réalisation de prestations complémentaires non prévues au contrat.

de contrôle du respect des délais de paiement interentreprises par cinq sociétés filiales du groupe Publicis, portant sur la période allant du 1er janvier au 30 novembre 2015.