CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale, le juge saisi
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02787_20240618
18 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du
Juge des référés
ORCA_24BX02635_20250331
31 mars 2025
Le préfet, qui n'est pas tenu de faire état de tous les éléments caractérisant la situation de l'étranger, y rappelle les conditions d'entrée et de séjour en France de Mme B, sa situation sociale et familiale
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03161_20250710
10 juillet 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
DCA_24NC03162_20250710
DCA_24NC03163_20250710
DCA_24NC03164_20250710
DCA_24NC03157_20250710
En sixième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
DCA_24NC03158_20250710
DCA_24NC03160_20250710
En sixième lieu, aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
DCA_24NC03166_20250710
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
ORCA_22NC01205_20230516
16 mai 2023
6ème Chambre
DCA_21PA02659_20220705
5 juillet 2022
la législation, aux conventions collectives et pratiques nationales, et/ou les partenaires sociaux, quand il n'existe pas des mesures légales équivalentes visant à prévenir les abus, introduisent d'une
ORCA_22NC01194_20230510
10 mai 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
ORCA_22NC01199_20230510
ORCA_22NC01200_20230510
ORCA_22NC01201_20230510
ORCA_22NC01202_20230510
ORCA_22NC01204_20230510
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