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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
ORCA_23DA00062_20240802
ORCA_23DA00063_20240802
ORCA_23DA00064_20240802
ORCA_23DA00065_20240802
ORCA_23DA00066_20240802
ORCA_23DA00068_20240802
ORCA_23DA00069_20240802
ORCA_23DA00070_20240802
ORCA_23DA00071_20240802
ORCA_23DA00072_20240802
ORCA_23DA00073_20240802
3ème chambre
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
31 décembre 2005, le droit d'occupation du domaine public communal résultant de la convention du 20 mai 1972 a nécessairement pris fin, ainsi que l'a jugé la cour administrative d'appel de Bordeaux dans
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
Par ailleurs, la loi dite " Aubriot " du 20 avril 1932 relative aux fumées industrielles est le premier texte normatif national consacré à la pollution de l'air.
1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
351,91 euros émis à son encontre le 16 novembre 2020 par l'Office national des forêts, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux dirigé contre ce titre.
1ère Chambre
DCA_25NT00636_20251007
7 octobre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 18 mai 1976, a sollicité, le 10 décembre 2021, un titre de séjour portant la mention « conjoint de français » sur le fondement de l’article L. 423-1 du code de l’entrée
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02002_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2103498 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01755_20230407
7 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société MATSO a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la société ENEDIS a implicitement rejeté sa demande du 16
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 ; - le décret n° 2012-710 du 7 mai 2012 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DCA_22PA03408_20240207
7 février 2024
Par un jugement n° 2002765/6-1 du 27 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a ensuite rejeté la demande de M. B.
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