Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

D, après déduction des provisions déjà versées, et celle de 182 342,64 euros au CHU de Nice, après déduction des provisions déjà versées, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2020

Le centre hospitalier intercommunal André Grégoire fait valoir que, comme l'a jugé le tribunal, Mme C ne justifie avoir exposé cette somme en se bornant à produire la copie d'une convention d'assistance

La société SAGEM affirme avoir été privée d'une chance sérieuse de remporter le contrat de concession d'aménagement en prétendant, en premier lieu, qu'elle était la seule à détenir l'agrément prévue à

Il résulte de l’instruction et notamment de la convention de prestation de services mentionnée précédemment que la société Alcoa Inc. a entendu répartir entre ses filiales à l’étranger divers frais de

D H à l'hôpital San Salvadour, et, pour le second, par le vol du premier ventilateur dans ledit hôpital, il ne résulte pas de l'instruction que ces dépenses, qui résultent des conditions de prise en charge

A est de 7 heures 30 par jour réparties en deux plages horaires, et donc inférieur à celui qui résultait de ses précédentes tâches, de 10 h 00 à 17 h 06, soit 7 h 36 après déduction de la pause.

Il résulte, en premier lieu, de l'instruction, et notamment du rapport de M.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme A, que M.

Elle soutient que : - les désordres affectant l'installation de production et de distribution d'eau chaude sanitaire résultent d'une erreur de conception et de choix des matériaux, imputable au maître

Par ailleurs, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par l'intéressé que les honoraires de source française perçus lors des remplacements qu'il effectuait dans des cabinets d'ophtalmologie,

En premier lieu, si la société requérante considère que la méthode est radicalement viciée eu égard à l'imprécision des dépassements d'honoraires de l'activité conventionnée, ce qui aboutit à considérer

En premier lieu, pour écarter le moyen tiré de l'absence de distributions, les premiers juges ont retenu au point 9 du jugement que les quatre notes d'honoraires produites pour en justifier n'étaient pas

En premier lieu, en se bornant à faire état de ce que le montant des travaux résultant de l'avenant n° 3 (54 437 583 euros HT) et le montant final réalisé (61 607 044 euros HT) étant supérieur de 7 169,461