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327 résultats pour « coopératives agricoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00305_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Le Cellier des Princes est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02730_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

ou une coopérative agricole et, d'autre part, que celles qui ont pour destination l'une de celles mentionnées par le 2° de l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme ; - le hangar concerné n'est pas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’union de sociétés coopératives agricoles Institut Coopératif du Vin a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01556_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole (SCA) Unicoque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 avril 2018 par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00131_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Le Cellier des Princes et le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône intervenant, ont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

, ce même bâtiment destiné, pour une part significative du volume de stockage à créer, au stockage de grains détenus par la société coopérative agricole Terrena, qui n'a pas la qualité d'exploitant agricole

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 22NT00179 du 1er juillet 2022, la cour a, avant de statuer sur la requête de la Société coopérative agricole (SCA) " Les Vergers d'Anjou "

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole " Les Vergers d'Anjou " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recettes émis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02998_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des Terres Secrètes a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03395_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société coopérative agricole à le licencier pour motif disciplinaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01745_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification de Pouzols Mailhac a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01098_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative Isigny Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04116_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

la SASU TSM Conditionnement, dont l'activité est le conditionnement, le stockage, l'expédition et la logistique de pommes de terre, fruits et légumes apportés par les producteurs adhérents de la coopérative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01910_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons de l'Occitanie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision portant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03185_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

pièces du dossier que l'intéressé a renoncé à cette formation avant d'effectuer pendant plusieurs mois au cours de l'année 2021 des missions d'intérim en qualité d'ouvrier de congélation dans une coopérative

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01696_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme alors en vigueur : " Sont exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe : () 3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01626_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

C se prévaut également des recherches d'emploi qu'il a faites auprès de Pôle emploi durant l'année 2021 et de la promesse d'embauche dont il bénéficiait en juillet 2020 de la part de la société coopérative

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01748_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, a permis de récolter 14,44 tonnes de colombard par hectare en 2017 et que cette production a été vendue à la coopérative agricole Clochers et Terroirs au prix de 0,6897 euro le kilogramme.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00337_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole () ". 3.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE LA REGION DE VILLIERS SAINT ORIEN

SIREN 302294848Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

UNION TERRES DE FRANCE-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

SIREN 490828928Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DE ILLANGE

SIREN 412355695Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

FEDER Union de coopératives agricoles

SIREN 528583065Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARMOR SILO - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

SIREN 391269222Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

04/08/2026

Voir →