CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l’ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,
DCA_22NC01318_20260312
DCA_22NC01320_20260312
3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,
DCA_24PA00961_20250514
DCA_24PA00962_20250514
DCA_24PA00963_20250514
8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
des ETAM du bâtiment, aucune urne "cadres" n’avait été référencée à l’issue des dernières élections, alors que la liste électorale mentionnait environ 1 391 cadres inscrits sur ce périmètre conventionnel
DCA_22NC01380_20260312
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03146_20220808
8 août 2022
Par un jugement n° 1907468 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon l'a déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dont il restait redevable au
7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
Dans ce cas, les indemnités accordées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse sont exonérées.
1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
Le 17 mars 2014, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux, organisation interprofessionnelle agricole ayant pour objet le développement, en France et à l'étranger, de la réputation et de la demande
1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
Des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu résultant de rehaussement des bénéfices non commerciaux, à concurrence de la quote-part de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
de la consultation en cause, une offre irrégulière. 19.
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité sociale ". 4.
DCA_21NC02115_20250507
DCA_21NC02117_20250507
DCA_21NC02118_20250507
DCA_21NC02119_20250507
DCA_21NC02120_20250507
Page 2 sur 4