CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03332_20260330
30 mars 2026
Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B..., représentée par la SARL Py Conseil, demande à la cour de rectifier une erreur matérielle entachant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 1901152 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 3 décembre 2021, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00016_20250417
17 avril 2025
alinéa de l'article R. 833-1, un recours en rectification d'erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire ne peut être présenté par une personne qui n'était pas
5ème chambre
DCA_24NT02064_20250114
14 janvier 2025
C E, en son article 2, rejeté la requête du ministre de l'intérieur tendant à l'annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes le 10 octobre 2022, et a rejeté, en son article 3, les
5ème Chambre
DCA_21PA06610_20230217
17 février 2023
Il résulte de ce qui précède que l'entreprise individuelle Bertold Kindler n'est pas recevable à remettre en cause l'arrêt du 24 novembre 2021 par la voie d'une requête en rectification d'erreur matérielle
1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
Elle demande à la cour, par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle, de statuer sur ce moyen et de rectifier en conséquence l'arrêt. Sur la rectification d'erreur matérielle : 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03693_20260220
20 février 2026
Par un jugement n° 2300047 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_25PA01771_20251212
12 décembre 2025
B... contre ce jugement. M. B... demande à la Cour, d’une part, de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance, d’autre part, de statuer à nouveau sur sa requête d’appel.
3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 6 janver 2025 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction et qui n'a pas été
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2000486 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24PA01438_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2016386, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA01439_20241213
Par un jugement n° 2016385, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23VE01355_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 1806562 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03003_20250227
27 février 2025
, de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt 24BX01903 du 10 décembre 2024 et de juger expressément que l'article 4 du jugement contesté est également annulé.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00294_20240419
19 avril 2024
: 1°) de rectifier les erreurs matérielles affectant l'arrêt n° 23NT00177 de la cour en ce qu'il mentionne à son point 2 le nom de " M.
DCA_25NT02380_20260310
10 mars 2026
Par un jugement n° 2216572 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
Par un jugement n° 1901307 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 3 décembre 2021, M.
9ème Chambre
DCA_22PA03659_20221028
28 octobre 2022
Par un jugement n° 1921967 du 6 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 1902572, 2003948 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
Juge des référés
ORCA_25PA01057_20250701
1 juillet 2025
A, représenté par Me Schiele, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que l'arrêt n'est entaché d'aucune erreur matérielle.
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