Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, F. JazeronLe président, X. Haïli La greffière, M-M.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. Le président-rapporteur, I. LUBENL'assesseur le plus ancien, S. DIÉMERT La greffière, C.

Par une ordonnance n° 2401756 du 30 octobre 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

DECIDE : Article 1er : Le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes est annulé. Article 2 : La demande présentée par M. A... devant le tribunal est rejetée.

2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. 

Il soutient que : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif, sa requête était recevable, dès lors que la note diplomatique, qui ne présente pas de caractère décisoire, a été rendue par

Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la

Par un jugement n° 2301440 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions et a enjoint à la préfète de l'Ain de délivrer à M.

D A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la prime de service et de rendement

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2000948 du tribunal administratif de Pau du 15 juin 2021, la décision du 30 décembre 2019 et la décision implicite rejetant le recours gracieux formé le 9 janvier

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2000947 du tribunal administratif de Pau du 15 juin 2021, la décision du 30 décembre 2019 et la décision implicite rejetant le recours gracieux sont annulés.

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 13 de l'unité départementale de la Seine-Maritime a retiré la décision

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2100589 du tribunal administratif de Pau du 15 juin 2021, la décision du 16 décembre 2020 et la décision du 2 février 2021 rejetant le recours gracieux formé le

Par un jugement n° 2300347 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision.

Le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de la copropriété de navire Ile Vertime tendant à l'annulation des décisions des 18 décembre 2018 et 17 avril 2019.

Le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de la copropriété de navire Anthinéas tendant à l'annulation des décisions des 16 décembre 2020 et 2 février 2021.

Mme E a ensuite contesté devant le tribunal administratif de Nantes la décision du 21 août 2023, ainsi que la décision du 6 novembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Préfabéton a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 mars