A n'ayant, en première instance, présenté que des moyens de légalité interne contre la décision attaquée, il n'est pas recevable, en appel, à soutenir que cette décision serait entachée d'un défaut de

ni sa mise en cause, ni la mesure d’expertise demandée ne présentent d’utilité.

été désigné pour procéder à une expertise dont le rapport a été déposé le 29 mars 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la cour.

par une décision du directeur du centre hospitalier en date du 20 novembre 2018 et fixant la date de consolidation au 15 octobre 2018 sans incapacité physique permanente, en se fondant sur une expertise

Toutefois, il résulte de l'instruction, ainsi que l'ont relevé les premiers juges en se fondant sur le rapport d'expertise, que le patient a été dûment informé de la nature de l'intervention chirurgicale

des conclusions d'appel incident présentées par la ville de Paris, par voie de conséquence de l'irrecevabilité de l'appel principal en tant, d'une part, qu'elles tendent à la réformation du jugement du

En second lieu, il est constant que toutes les parties ont été régulièrement convoquées à la réunion d'expertise et qu'elles ont toutes été présentes ou représentées à cette réunion qui s'est tenue le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du montant qui lui a été alloué à ce titre dès lors qu'elle n'a ni sollicité ni a fortiori obtenu en appel de majoration des sommes dues au titre des prestations versées à M.

Mme C relève appel de l'ordonnance du 30 septembre 2020 par laquelle la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a, par application des dispositions du 7° de l'article R. 222

Vu la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - aucun moyen de la requête n'est fondé ; - les conclusions présentées par la caisse sont irrecevables comme ayant été présentées pour la 1ère fois en appel, la caisse ayant connaissance

Copie en sera transmise pour information à l'expert. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme H, présidente, - M.

Toutefois, il ne résulte ni des décisions par lesquelles la qualité de travailleur handicapé lui a été reconnue, ni des pièces médicales produites, notamment la fiche d'aptitude établie le 4 mars 2014

L’expert a déposé son rapport le 27 octobre 2023 qui a été soumis au contradictoire des parties. Sur la régularité de l’expertise : 3.