CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
comprenant notamment le Cardensiel, médicament " bêta-bloquant ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00949_20231005
5 octobre 2023
au Nigéria et qu'il n'existe aucun autre médicament, notamment aucun médicament générique, associant les trois antirétroviraux concernés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03103_20250403
3 avril 2025
B mentionnent que les médicaments qui lui sont prescrits ne sont pas substituables.
3ème Chambre
DCA_24NT01402_20250117
17 janvier 2025
délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois
4ème chambre
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
, les responsables de cet Etat reconnaissant que la majorité des hôpitaux ne disposent plus de médicaments antipsychotiques, tant sous forme orale qu'intraveineuse.
DCA_24TL00695_20251023
23 octobre 2025
B... fait valoir que trois des médicaments qui lui sont prescrits, commercialisés sous les noms de LEPTICUR, THERALENE et TERCIAN, ne sont pas disponibles en Algérie.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
de stock de ce médicament et l'attestation, non datée, du gérant, dont le nom n'est d'ailleurs pas précisé, d'une pharmacie albanaise non localisée indiquant que ce médicament n'est pas disponible en Albanie
DCA_24NT01634_20241108
8 novembre 2024
de Rennes a annulé l'arrêté du 17 juillet 2023, a enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de délivrer à Mme M'Bra un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois
Juge des référés
ORCA_23LY03387_20241128
28 novembre 2024
bimestriel et des consultations de néphrologie d'une périodicité de huit à douze mois sur la période récente, ainsi qu'un suivi cardiologique du fait d'une malformation de la valve aortique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01321_20260407
7 avril 2026
Lui est dispensé en France un traitement médicamenteux associant huit médicaments appropriés à son état de santé. 11.
DCA_22DA02428_20230517
de stock de ce médicament et l'attestation, non datée, du gérant, dont le nom n'est d'ailleurs pas précisé, d'une pharmacie albanaise non localisée indiquant que ce médicament n'est pas disponible en
9ème Chambre
DCA_21PA02839_20220610
10 juin 2022
effectivement bénéficier en RDC d'un traitement approprié à sa pathologie, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que certains documents mentionnent son nom d'état-civil et non son nom marital.
2ème Chambre
DCA_24VE02027_20260312
12 mars 2026
Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions susvisées.
8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
B ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00709_20241022
22 octobre 2024
A se prévaut de motifs exceptionnels de nature à justifier, selon lui, sa régularisation par le travail en faisant valoir qu'il réside en France depuis l'été 2018, a travaillé plus de neuf mois sur les
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
Par ailleurs, la fermeture de la galerie marchande de l’avenue de l’Europe était programmée à plus ou moins brève échéance et le transfert sollicité par M.
DCA_23NT01093_20241004
4 octobre 2024
et, d'autre part, de régulariser les conditions de stockage et d'exercice de l'activité de commerce électronique de médicaments dans un délai de quatre mois.
6ème Chambre
DCA_21PA03852_20220920
20 septembre 2022
médicale avec un suivi régulier et rigoureux avec la nécessité des injections de Stelara (après échec de trois traitements) tous les mois, médicaments non disponibles dans le pays d'origine du patient
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02370_20241219
19 décembre 2024
A est atteint d'une épilepsie nécessitant un traitement médicamenteux et un suivi médical réguliers.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
Toutefois, l'ANSM était informée depuis plus de trois mois des démarches entreprises, dont les premières remontaient à l'été 1998, et avait saisi dès le 28 juin 2019 le procureur de Poitiers et le pôle
Page 2 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.