que l'agent de voyage ou l'opérateur de voyages et de séjours produit l'attestation annuelle de garantie financière et que cette garantie financière répond aux exigences énumérées ci-dessus, c'est-à-dire

que l'agent de voyage ou l'opérateur de voyages et de séjours produit l'attestation annuelle de garantie financière et que cette garantie financière répond aux exigences énumérées ci-dessus, c'est-à-dire

que l'agent de voyage ou l'opérateur de voyages et de séjours produit l'attestation annuelle de garantie financière et que cette garantie financière répond aux exigences énumérées ci-dessus, c'est-à-dire

que l'agent de voyage ou l'opérateur de voyages et de séjours produit l'attestation annuelle de garantie financière et que cette garantie financière répond aux exigences énumérées ci-dessus, c'est-à-dire

que l'agent de voyage ou l'opérateur de voyages et de séjours produit l'attestation annuelle de garantie financière et que cette garantie financière répond aux exigences énumérées ci-dessus, c'est-à-dire

que l'agent de voyage ou l'opérateur de voyages et de séjours produit l'attestation annuelle de garantie financière et que cette garantie financière répond aux exigences énumérées ci-dessus, c'est-à-dire

Atteint d'une hépatite B, ayant du reste justifié la délivrance entre 2011 et 2022 d'une carte de séjour en qualité d'étranger malade, il justifie également d'une assurance maladie et avoir souscrit en

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B... : « Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : / 1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements

tardive de son attestation Pôle emploi.

, la société Generali.

de l'agence régionale de santé, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.

de la carte professionnelle d’agent privé de sécurité et non la carte professionnelle d’agent de recherches privées, qui est en litige en l’espèce sur le fondement de l’article L. 622-19 du code de la

D’autre part, aux termes de l’article 45-1 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat : « Sans préjudice des dispositions relatives au

D, enseignant en mission éducative au consulat général du Royaume du Maroc à Montpellier.

d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur. / Dans ce cas, les dispositions de l'article L. 1142-14, relatives

, lequel ne suffit pas à établir son absence effective de prise en charge par l'assurance maladie.

A cet égard, le rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés relatant, de manière générale, les carences du système médical au Kosovo et l’absence d’un système d’assurance maladie, ainsi que des