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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03645_20260107
7 janvier 2026
Mme A... a soumis sa démission par une lettre du 1er octobre 2017 adressée à la maire d’Aubervilliers, qui l’a acceptée le 17 octobre 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
Par un arrêt n° 19NC02527 du 22 décembre 2020, devenu définitif, la cour administrative d’appel de Nancy a annulé cette décision.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
Elle fait valoir que sa cheffe de service, qui exerce une pression quotidienne sur certaines des secrétaires du service, coutumière des injures et des mouvements d'humeur, a persisté dans son attitude
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03829_20231109
9 novembre 2023
Par une décision du 22 janvier 2016, son recours gracieux à l'encontre des décisions des 14 et 15 décembre 2015 a été rejeté, mais le CHU a retiré la sanction de blâme.
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la région Occitanie a
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
En ce qui concerne l'attitude de Mme H à l'égard de ses agents : 12.
8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
disciplinaire et la décision implicite de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rejetant son recours hiérarchique reçu le 2 juin 2021 contre cette décision.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
S'il ne peut être reproché au directeur général alors en poste d'avoir pris la décision de ne pas verser de cotisations chômage pour les fonctionnaires employés par l'OPH, selon sa conviction que ces cotisations
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
Par une décision du 28 avril 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B à l'aide juridictionnelle partielle.
3ème Chambre
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
C de ses fonctions pour une durée de 4 mois, par une décision du 27 novembre 2020. M. C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler cette décision.
DCA_22VE01786_20241121
5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
Par la voie de l'appel incident et de l'appel provoqué, M.
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
condamnation de la commune de Clichy-sous-Bois à lui verser, à titre de dommages-intérêts, la somme demandée pour manquement à son obligation de protection et harcèlement moral ; 2°) d’annuler la décision
DCA_23MA01978_20240604
4 juin 2024
Sur la légalité externe de la décision attaquée : 2.
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois ayant fait naître une décision implicite de rejet le 6 mai 2019, Mme A a demandé l'annulation de cette décision de refus au tribunal administratif
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
En second lieu, la décision du 31 mars 2020 par laquelle le maire de Pertuis a rejeté la demande indemnitaire préalable de M.
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
C n'est pas inapte à toute activité professionnelle, son employeur lui a d'ailleurs proposé un poste administratif qu'il a refusé, et il ne démontre pas avoir recherché un emploi compatible avec son handicap
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
une décolleuse de revêtement de sol et que " son employeur l'a " puni " en lui donnant une autre tâche et que " cela lui a provoqué un traumatisme psychique et qu'il errait dans le village ".
DCA_22DA01186_20231107
La décision contestée est ainsi entachée d'un vice de procédure.
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
Mme B... épouse A... a demandé au tribunal, d’une part, d’annuler cette décision, d’autre part, d’annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation indemnitaire préalable et de condamner le centre
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