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43 résultats pour « démission provoquée par l'attitude de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03645_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mme A... a soumis sa démission par une lettre du 1er octobre 2017 adressée à la maire d’Aubervilliers, qui l’a acceptée le 17 octobre 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02580_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un arrêt n° 19NC02527 du 22 décembre 2020, devenu définitif, la cour administrative d’appel de Nancy a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00078_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle fait valoir que sa cheffe de service, qui exerce une pression quotidienne sur certaines des secrétaires du service, coutumière des injures et des mouvements d'humeur, a persisté dans son attitude

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03829_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une décision du 22 janvier 2016, son recours gracieux à l'encontre des décisions des 14 et 15 décembre 2015 a été rejeté, mais le CHU a retiré la sanction de blâme.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01800_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la région Occitanie a

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En ce qui concerne l'attitude de Mme H à l'égard de ses agents : 12.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

disciplinaire et la décision implicite de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rejetant son recours hiérarchique reçu le 2 juin 2021 contre cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02172_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

S'il ne peut être reproché au directeur général alors en poste d'avoir pris la décision de ne pas verser de cotisations chômage pour les fonctionnaires employés par l'OPH, selon sa conviction que ces cotisations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par une décision du 28 avril 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B à l'aide juridictionnelle partielle.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01787_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C de ses fonctions pour une durée de 4 mois, par une décision du 27 novembre 2020. M. C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler cette décision.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01786_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C de ses fonctions pour une durée de 4 mois, par une décision du 27 novembre 2020. M. C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01100_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par la voie de l'appel incident et de l'appel provoqué, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

condamnation de la commune de Clichy-sous-Bois à lui verser, à titre de dommages-intérêts, la somme demandée pour manquement à son obligation de protection et harcèlement moral ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01978_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Sur la légalité externe de la décision attaquée : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03457_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le silence gardé par l'administration pendant deux mois ayant fait naître une décision implicite de rejet le 6 mai 2019, Mme A a demandé l'annulation de cette décision de refus au tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20841_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

En second lieu, la décision du 31 mars 2020 par laquelle le maire de Pertuis a rejeté la demande indemnitaire préalable de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03400_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C n'est pas inapte à toute activité professionnelle, son employeur lui a d'ailleurs proposé un poste administratif qu'il a refusé, et il ne démontre pas avoir recherché un emploi compatible avec son handicap

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00109_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

une décolleuse de revêtement de sol et que " son employeur l'a " puni " en lui donnant une autre tâche et que " cela lui a provoqué un traumatisme psychique et qu'il errait dans le village ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01186_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La décision contestée est ainsi entachée d'un vice de procédure.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme B... épouse A... a demandé au tribunal, d’une part, d’annuler cette décision, d’autre part, d’annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation indemnitaire préalable et de condamner le centre

Source officielle

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