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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2016 ; - le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ou valorisés, y compris ceux composés de déchets de terres et d’argiles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
le CIRES, lequel a d'ailleurs accepté, le 3 août 2018, de recevoir les déchets émis par la société Orano sur le site de Y identifiés et déclarés dans la catégorie des déchets TFA par arrêté ministériel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ne sont pas applicables au licenciement décidé, en fin de période d'essai, en vertu de l'article 4 précité de ce décret.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
titre de la police des déchets ne revêtait qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets et ne pouvait être recherchée que s'il apparaissait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03154_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ; () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ; () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ; () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ; () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m², sont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dangereux n'a été traité par le four d'incinération ; - le préfet est particulièrement imprécis sur la nature des déchets identifiés ; - l'impact gravement négatif des déchets retrouvés sur l'environnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes et de déchets dangereux dans un délai de deux mois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A titre subsidiaire et incident, elle soutient en premier lieu que l'offre de la société CEO était irrégulière au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, les mesures menées en faveur de la prévention des déchets ménagers et assimilés ; d) Décrit les évolutions prévisibles des types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits, le cas échéant
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00523_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2002
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00296_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Europe Services Déchets (ESD) a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) d'enjoindre au président de l'établissement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01224_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B le paiement d'une somme de 155,85 euros correspondant à des frais d'enlèvement de déchets trouvés le 27 février 2019 sur la voie publique. Par un courrier du 21 juin 2019, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20588_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
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LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE
11/08/2026
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LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE
29/07/2025
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LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE
20/08/2024
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LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE, LF
06/10/2023
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DECRETS
17/03/2023
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