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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00937_20241112
12 novembre 2024
de surendettement.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 20 février 2024, l'association Centre Hélène Borel, représentée par Me Barège, demande à la cour :
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
Par un jugement n°1701700 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, M.
3ème Chambre
DCA_21VE02953_20231019
19 octobre 2023
, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur ".
DCA_22VE00385_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Padovani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023, Mme D..., représentée Me Echard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement en tant qu’il ne lui a alloué que la somme
9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de Mme A.
DCA_23PA00311_20240627
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03976_20220607
7 juin 2022
à demander sa " titularisation officielle " ou, à défaut, à être indemnisée à hauteur de 30 000 euros.
6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier et 17 juin 2021, Mme B, représentée par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
Par un jugement n° 2101444, 2200456 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ses demandes.
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