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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00076_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00077_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00078_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00079_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et régularisée le 27 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00080_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00081_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00082_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00083_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00084_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00085_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00086_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00087_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00088_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00089_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00090_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00091_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00092_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00093_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00094_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00095_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

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