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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 septembre 2018 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat a prononcé un blâme à son encontre et la nullité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 février, 27 juillet et 16 août 2023, la société Veron Diet, représentée par Me Patin, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01760_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 27 juillet 2020 et le 30 juin 2021, l'EHPAD Les Oiseaux, représenté par Me Lapisardi, avocate, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n°1702009 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Cette demande a fait l'objet d'un rejet implicite. M. et Mme C relèvent appel du jugement du 26 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03611_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 décembre 2020 et les 7 et 26 mai 2021, la société Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande à la cour : 1°) d'annule
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La SCAB Vosges a adressé une demande indemnitaire à la commune de Rurange-lès-Thionville le 20 janvier 2020, qui a été rejetée par courrier du 6 mars 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SELAS Medilys, représentée par la SELARL GSA-KHM, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
et étant ainsi opposable à la commune ; cette demande, qui s’assimile à une demande de reprise des relations contractuelles, était en tout état de cause tardive du fait de l’arrivée à son terme du contrat
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01795_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2001737 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une ordonnance n° 2312004 du 19 janvier 2024, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01448_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Zoubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
sur les conclusions de la demande de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
) Sous le n° 2302673, la commune d'Agencourt a demandé au même tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 20220000790 émis le 22 décembre 2022 par le maire de la commune de Nuits-Saint-Georges, pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02527_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2002203, 2002204, 2101063, 2101980, 2102013, 2102088 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un jugement n° 2105378 du 15 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 1900079 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00070_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
hospitalier régional de Metz-Thionville a rejeté sa demande de rémunération au tarif majoré de nuit des heures supplémentaires effectuées, de la rétablir dans ses droits en lui versant une somme de 2
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