CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées par les parties demanderesses devant
1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 octobre 2022 et le 17 avril 2023, l'association Vents des Noues, l'association Vent des Lys,
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
Il résulte des règles de procédure prévues par ces dispositions que le dossier d'une demande d'autorisation déposée depuis le 1er mars 2017 ne doit plus comporter des indications précises et étayées sur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Procédure devant la cour : I.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Procédures devant la cour : I.
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
S'agissant du risque de propagation de courants vagabonds invoqué par les requérants, il doit être relevé, qu'au-delà du nombre très limité de mètres de lignes électriques devant être en contact avec des
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vents de Corrèze a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel le préfet
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
terrains à défricher. / () La demande est accompagnée d'un dossier comprenant les informations et documents suivants : / 1° Les pièces justifiant que le demandeur a qualité pour présenter la demande et
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 avril 2022, 9 septembre 2022, 7 février 2023, 7 mars 2023 et 21 avril 2023, ce dernier mémoire
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour après cassation Par un courrier du 31 juillet 2024, les parties ont été informées de la reprise de l'instance devant la cour après renvoi des affaires par le Conseil d'État.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
Vu les procédures suivantes: I) Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et E D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 février 2020 G lequel le
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
de l'environnement dans l'attente de l'instruction de la demande d'autorisation modificative ; 4°) de mettre à la charge de chacun des demandeurs la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
Il doit y procéder dans le cas particulier où le moyen est fondé sur une circonstance de fait ou un élément de droit dont la partie concernée n'était pas en mesure de faire état avant l'expiration du délai
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
La légalité de telles autorisations doit donc être appréciée, pour ce qui concerne la forme et la procédure, au regard des règles applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
Le moyen tiré d'un vice de procédure soulevé en ce sens doit, dès lors, être écarté.
Page 2 sur 2