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Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet 2021, 19 décembre 2022, 25 août 2023 et 20 mars 2024, la société Edgard Duval, représentée par Me Bellier, demande

de Besançon avait rejeté la demande de l'association " Des évêques aux cordeliers " et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la

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L’Association Préservons nos villages et notre terre et autres, les consorts I... ainsi que le Bureau national interprofessionnel du Cognac ont demandé l’annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière du Lagon a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 191

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2018 et 14 décembre 2020, la société ADR Solutions SARL et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sippro-Solutions IP Protection a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) TAP Holding a demandé au tribunal administratif de Versailles le remboursement de ses créances

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représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction

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