CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 275 résultats pour « desistement d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01230_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A B déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01231_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A C déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01232_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01233_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme D A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01234_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01235_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

C A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01236_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01241_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01242_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01243_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01244_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A B déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01245_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A B déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01246_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A B déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01247_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01248_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01249_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A C déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01252_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01253_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01254_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A B déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01255_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme B A déclare accepter le désistement de la commune de Metz et se désister de son appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 2 sur 214

← PrécédentSuivant →