Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Compte tenu de cette implantation et alors, par ailleurs, que l’éolienne E4 se trouvera en situation de co-visibilité depuis la route nationale 67 et au pied de la voie ferrée avec l’ancien château-fort
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et leurs potentialités respectives permettant d'en conclure que les enjeux forts en la matière se localisent principalement sur les extérieurs de la zone d'étude, hormis pour ce qui est de la voie ferrée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
comptes courants d'associés du requérant dans les comptes des deux sociétés n'avait pas de caractère intentionnel ; - les opérations d'apport avaient un objectif économique ; - les clauses des contrats
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et leurs potentialités respectives, permettant d'en conclure que les enjeux forts en la matière sont principalement localisés sur les extérieurs de la zone d'étude, hormis pour ce qui est de la voie ferrée
Source officiellePage 2 sur 2