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Il résulte de l'instruction que la médecin gynécologue de Mme D a diagnostiqué chez sa patiente une hyperplasie de l'endomètre sans atypie et l'a invitée à se rendre à une consultation chirurgicale pour

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

En ce qui concerne l'erreur de diagnostic : 6.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Pour chaque site à diagnostiquer, le département dispose d'un rapport " SDIH " établissant une liste exhaustive des non conformités, des solutions prévisionnelles et de leurs coûts associés () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01480_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

réformer l'ordonnance du 25 mai 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse et d'ordonner la mesure d'expertise sollicitée en première instance afin notamment de déterminer le préjudice exact

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02156_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Elle soutient que : le refus de rectifier ses données personnelles mentionnées sur différents comptes-rendus d’hospitalisation, relatives au diagnostic de troubles bipolaires, à l’existence de troubles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01770_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01188_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

été exposés à l'occasion des opérations d'expertise judiciaire, ou bien qu'ils ne pouvaient être rattachés avec un degré de certitude suffisant aux travaux de réparation, alors que la mission de diagnostic

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

aux règles de l'art et aux données acquises de la science et que son décès est la conséquence d'un accident médical non fautif en lien avec la ponction lombaire réalisée le 14 mars 2014 à des fins diagnostiques

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00917_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

En outre, si le requérant expose qu’il souffre d’une nouvelle pathologie qui n’a pas encore pu être diagnostiquée en France et que le système de santé algérien est d’une moindre qualité que le système

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00832_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

La nécessité de cette assistance est dès lors exclusivement imputable au défaut de diagnostic fautif.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Une tumeur extensive a été identifiée et des examens ont en particulier conduit à diagnostiquer un carcinome.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21835_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Sur l'insuffisance du diagnostic initial : 2.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Au total, un abattage diagnostique de vingt bovins a été mis en place, sans que l'infection tuberculeuse ne puisse toutefois être mise en évidence.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03149_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 7.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00300_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

En cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02728_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

des facteurs de risque majeur imposant une vigilance particulière ; - la position opératoire aurait dû être surveillée ; - le contrôle de la tension per-opératoire a été défaillante ; - le diagnostic

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02848_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par suite, c'est par une exacte appréciation que le préfet d'Indre-et-Loire a refusé le renouvellement du titre de séjour de Mme A pour le traitement de cette pathologie. 7.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02439_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

d'arpentage n'avaient pas davantage été effectuées lorsque ce diagnostic a été réalisé en mentionnant le 4 A de la rue de Turenne le 27 mars 2013.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel