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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Fontan a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision de mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint Germain du Puch, directeur de publication, a publié une réponse à l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00631_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Choun a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le directeur de l’établissement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02874_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 18 juin et 13 septembre 2019 par lesquelles le directeur de l'établissement public médico-social (EPMS) Belna a prononcé son
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00138_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un courrier du 20 mai 2020, le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe a informé Mme B que son contrat ne serait pas renouvelé à l'issue de son terme prévu le 30 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02871_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 18 juin et 13 septembre 2019 par lesquelles le directeur de l'établissement public médico-social (EPMS) Belna a prononcé son
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05074_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la directrice de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement n° 1906790 du 2 juin 2022 , le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de la directrice de l'établissement public médico-social "Fondation Hardy" du 1er juin 2019, a enjoint
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article D. 6143-33 du code de la santé publique : " () Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7, le directeur d'un établissement public de santé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article D. 6143-33 du code de la santé publique : " () Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7, le directeur d'un établissement public de santé
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03419_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
F... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04230_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 11 octobre et 17 décembre 2021, le directeur des finances publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
méconnaissance des articles L. 111-11 et R. 431-9 du code de l’urbanisme et de l’article 4-1 du règlement de la zone U5 du plan local d’urbanisme du François ; ces dispositions exigent un raccordement direct
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
27 février 2026
abroger l’antépénultième alinéa de l’article 30 du règlement intérieur ; j) abroger les deux derniers alinéas de l’article 30 du règlement intérieur, si mieux n’aime les remplacer par les termes « Le directeur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00229_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le directeur de l'établissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01010_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen du 28 mai 2018 lui refusant le bénéfice de la protection
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00535_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
maladie, dans la mesure où le versement de sa rémunération n’a pas été interrompu ; - le centre hospitalier s’est conformé à la doctrine du ministère de la santé selon laquelle il est possible pour le directeur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02541_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes de l'article D. 6143-33 du code de la santé publique : " Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7, le directeur d'un établissement public de santé peut, sous sa responsabilité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02542_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes de l'article D. 6143-33 du code de la santé publique : " Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7, le directeur d'un établissement public de santé peut, sous sa responsabilité
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du directeur de l'établissement public
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision n° 20-0011 du 18 novembre 2020 par laquelle la directrice de l’établissement public foncier de Guadeloupe a décidé d’exercer
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