2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil n'est pas établi ; - il n'est pas justifié de la réalité des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

d'Etat du 30 décembre 2011, n° 330940, les deux branches de l'abus de droit ne sauraient être mélangées ; la décision Conseil d'Etat du 27 septembre 2006, ultérieurement codifiée à l'article L. 64 du

d'Etat du 30 décembre 2011, n° 330940 les deux branches de l'abus de droit ne sauraient être mélangées ; la décision Conseil d'Etat du 27 septembre 2006, ultérieurement codifiée à l'article L. 64 du livre

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité sociale

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

, 2006, 2007, 2008, 2009, 2011 et 2012, des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage au titre des années 2006, 2007, 2008, 2009, 2011 et 2012 et des cotisations supplémentaires de participation

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité sociale

Vu : - la directive 1999/70/CE du Conseil de l'Union Européenne du 28 juin 1999 ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2007-613 du 26 avril 2007 ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre

Après avoir affecté ce montant d'une décote de 25 % afin de tenir compte, d'une part, de la circonstance que la structure récemment mise en place en 2004 était moins productive qu'en 2008, d'autre part

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-8 du

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

de l'Union européenne ; - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 ; - la directive 91/414/CEE du conseil

Vu : - la directive 92/43/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice

Vu : - le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

Aux termes de l'article 1er de la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe : " La présente directive établit des mesures