B... soutient également qu’il aurait subi, « à plusieurs reprises, de nombreuses disqualifications et critiques touchant tant son travail que sa personne » et que « cette mise en cause systématique de

offre n'avait pas été retenue, la CCBR a relevé que son offre avait un coût " extrêmement élevé " si bien que celle de la société ADLR était " économiquement la plus avantageuse ", elle ne l'a pas disqualifiée

Elle soutient que : - les parties ont bien été mises à même de faire valoir leur argumentation devant l'expert et en tout état de cause si une irrégularité disqualifie les conclusions du rapport, rien

Si les valeurs de concentration initiale des polluants proviennent d'estimations nationales et non de mesures réalisées autour des routes de desserte du projet, elles ne sauraient disqualifier les résultats

présumer l'origine de la pollution ; elle a cessé au plus tard en 1989 de recourir au procédé d'utilisation du solvant en cause, la chute rapide de la pollution entre novembre 2017 et août 2018 la disqualifie

° 4 du 27 octobre 2023 ; il n'a pas bénéficié d'une information préalable ; - contrairement à ce qu'affirme le groupement CAI, les offres irrégulières ne sont pas immédiatement éliminées car " disqualifiées

Avenir " pouvait constituer une solution alternative satisfaisante au sens de l'article L 411-2 du code de l'environnement en se bornant à relever que le choix du " Parc Avenir " ne pouvait être " disqualifié

- la planification antérieure envisageait 5 sites d'implantation et non 4, et la participation de médecins des hôpitaux concurrents à la commission chargée d'examiner l'évolution des structures disqualifie

Cependant, les ouvrages d'infrastructure profonds (réseaux, canalisations) et les conduits d'infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre.

Si les valeurs de concentration initiale des polluants proviennent d'estimations nationales et non de mesures réalisées autour des routes de desserte du projet, elles ne sauraient disqualifier les résultats

Si la préfète de la Somme, quant à elle, avait disqualifié le plan de bridage initial en considérant qu'il ne pouvait venir qu'en complément de l'éloignement de plus de 200 mètres des bois et haies, cette

Enfin, le rapport d'analyse acoustique produit par les requérants, s'il permet de souligner certaines insuffisances de l'étude d'impact, ne saurait en revanche disqualifier l'ensemble des mesures réalisées

dernières concernent de " vastes ensembles " avec des données parfois " imprécises " et pas toujours actualisées, ce que l'étude précise justement, cette seule circonstance ne saurait suffire à disqualifier

dernières concernent de " vastes ensembles " avec des données parfois " imprécises " et pas toujours actualisées, ce que l'étude précise justement, cette seule circonstance ne saurait suffire à disqualifier

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EDF-PEI, l'impact environnemental minime lié à la canalisation de transport de combustible, dont la réalisation résulte d'un choix technique et stratégique de sa part, ne permet pas, à lui seul, de disqualifier