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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
L, respectivement propriétaire et gérant du château de Montmirail, lequel situé sur un promontoire dominant la vallée de la Braye aura des vues sur le parc éolien malgré la distance de plus de 8 km l'en
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
, 21 accordées et 24 en instruction dans le rayon entre 10 et 20 km autour de la zone d'implantation potentielle.
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
Plus de 60 monuments protégés sont recensés dans un rayon de 20 km, tels que le château de la Maillolière à 2,4 km et l'église de Saint-Pierre-d'Exideuil à 2,5 km.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02244_20240611
11 juin 2024
C, correspondant à une distance parcourue de 36 490 km en 2014 et de 55 080 kms en 2015.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
Pour chacun de ces indices, la DREAL des Hauts-de-France fixe des " seuils d'alerte " qui correspondent, pour l'indice d'occupation de l'horizon, à un angle cumulé supérieur à 120° sur l'aire de 10 km,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
km.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
A aurait exposé, en habitant chez son ami, des frais de repas supérieurs à ceux qu'il aurait en toute hypothèse dû acquitter s'il était resté à Tarbes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
E circulait à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée de 50 km/h, estimée à 59 km/h par l'expert judiciaire et à 53 km/h par le second expert consulté par la famille, et que son pneu arrière était
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2025 et le 15 décembre 2025, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
Quant aux délits d'obstacle au contrôle des conditions de travail et de l'activité de transport : 15.
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
, et de plus de cent éoliennes dans un rayon de 20 km.
DCA_21NT03611_20230623
Il résulte de l'instruction, notamment de l'étude paysagère, que le parc éolien, distant de la commune de 3,5 km, aura des incidences moyennes depuis les coteaux sur lesquels le bourg s'étend en raison
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
de 50 m à 150 m ne représentant que 6 % de l’activité totale enregistrée.
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
S'agissant de l'impact paysager pour les principaux riverains : 15.
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
156° pour l’indice d’occupation de l’horizon, supérieur au seuil d’alerte de 120° et de 0,11 pour l’indice de densité sur les horizons occupés, supérieur au seuil d’alerte de 0,1.
5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
Le premier de ces sites comportait déjà un tel risque du fait de la présence de six parcs éoliens présents à moins de 10 km.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
à 5,1 km pour la plus éloignée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
S'agissant du classement en zone U de la parcelle cadastrée section AB n°3 : 15.
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la commune du Relecq-Kerhuon présente une densité élevée de 1700 habitants par km².
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
, des charges énumérées au II dudit article et de l'abattement prévu à l'article 157 bis. / 3.
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