il n’a agi ni comme maître d’ouvrage des travaux ni comme gardien de la chose au sens du code civil ; les constatations des agents sont intervenues de manière non contradictoire ; il s’associe à l’

S'agissant de l'avis émis par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : 61.

Les travaux ont été réceptionnés le 27 janvier 2009. 2.