CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
A B en qualité d'expert judiciaire avec pour mission de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant le complexe hôtelier géré par la SHPH, ainsi que de décrire et mesurer les nuisances sonores
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
Dès sa nomination, le liquidateur a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable de l'établissement public de coopération intercommunale en lieu et place du président de ce dernier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
D F B, agissant en leur nom personnel et en qualité de mandataires spéciaux de leur fils, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
La dotation requise pour les quais n’est alors pas cumulée avec celle des chambres froides à température négative ; / (…) ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
différences de situation des navires stationnés dans ou hors du bassin de l’Amarrage dans le port de plaisance et des avantages procurés aux bénéficiaires des emplacements et à la rareté des emplacements disponibles
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
Etat puis avec chacun des organismes régionaux des contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion comportant des engagements réciproques des signataires, qu’elle approuve leurs budgets, verse une dotation
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
les conditions d'octroi de la dérogation étaient remplies ; l'unique motif retenu ne permet pas de regarder le projet de parc éolien comme étant d'intérêt public majeur ; le préfet ne précise pas en quoi
Page 2 sur 2