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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
D... relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l’annulation de cette décision et à ce qu’il soit enjoint au département du Var de le rétablir dans ses droits et
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02890_20260410
10 avril 2026
de Marseille a rejeté l’appel formé par M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés. / (…) / L’acte portant déclaration d’utilité
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
A... dans ses fonctions, l’immense majorité des compétences évaluées ont été jugées non acquises ou en cours d’acquisition par le requérant, et que son évaluateur y a déploré un manque d’investissement
DCA_24MA03090_20260109
9 janvier 2026
Il a, dès lors, sollicité une indemnisation au titre des jours de congés non pris. Par une décision du 31 mai 2021, la société Orange a refusé de faire droit à sa demande. M.
2ème chambre
DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
et non quatre est entaché d'une erreur de droit ; - c'est à tort que le tribunal a mis à leur charge la somme de 1 500 euros alors que l'instance représentative ne dispose d'aucune ressource ni d'aucun
Juge des référés
ORCA_23MA03046_20250107
7 janvier 2025
Il s'ensuit qu'il était soumis, en application des dispositions précitées des articles R. 421-13 et R. 421-14 du code de l'urbanisme et ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges, au dépôt d'une
ORCA_23MA03047_20250107
DCA_22TL21430_20230718
18 juillet 2023
Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
Dans sa plainte pour harcèlement moral déposée le 24 février 2014, Mme B a fait état d'une charge de travail trop lourde, d'heures supplémentaires non prises en compte, d'une absence de soutien l'empêchant
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
du 6 mai 2022 ; 2°) de condamner le département du Finistère à lui verser une provision de 86 471,96 euros, assortie des intérêts de droit à compter du dépôt de sa requête ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_24LY03072_20250414
14 avril 2025
Sa demande d'asile présentée en son nom et celui de ses enfants le 21 avril 2022 a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 28 avril 2023.
2ème Chambre
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 1331-26 du code de la santé publique, alors en vigueur : " Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, vacant ou non, attenant ou non à la voie publique, un groupe d'immeubles
ORCA_24VE01613_20250527
27 mai 2025
Dès lors que le préfet pouvait se fonder sur ce seul motif pour refuser d'accorder un délai de départ à M.
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
A, qui se plaignait de douleurs à l'épaule gauche depuis 2015, a présenté une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche qui a été diagnostiquée le
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
Le droit à réparation du préjudice en question doit donc être regardé comme acquis, pour la détermination du point de départ du délai de prescription, à la date de publication de cet arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
Par la voie de l'appel incident, la commune de Plats conclut à la réformation de ce jugement en ce qu'il a fait partiellement droit à la demande de M. B. Sur la responsabilité : 2.
DCA_21TL04947_20240123
Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité par son refus d'annuler la décision implicite en litige, participant ainsi à la non reconnaissance d'un droit, et en s'abstenant
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
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