Il soutient avoir été victime d'une rupture d'égalité de traitement et de discrimination dans la gestion de sa carrière dès lors que certains de ses collègues de travail, exerçant la même fonction, détenant

d'un aménagement de ses conditions de travail dans le but de lui assurer un prompt rétablissement. 31.

Entre le 14 septembre 2020 et le 31 janvier 2021, elle a fait l’objet d’arrêts de travail et a été consécutivement placée en congé de maladie ordinaire par arrêté du président du conseil départemental

En deuxième lieu, le principe d'égalité des agents appartenant à un même corps n’interdit pas de les traiter différemment lorsque des conditions différentes d'exercice de leurs fonctions le justifient.

la présente directive, on entend par : / 1. " temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de

L. 2411-1, 7° du code du travail.

En premier lieu, selon l'article L. 4122-2 du code du travail, les mesures prises en matière de sécurité, d'hygiène et de santé au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs

de l'Etat et dans les établissements publics de l'Etat à caractère administratif peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le présent décret

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La société civile immobilière de l'Egalité, qui a pour associés à parts égales MM.

Elle soutient que : - la décision lui refusant l'application du coefficient de 1,5 aux heures travaillées n'est pas motivée ; - la rémunération des heures de travail qu'elle a réalisées doit être calculée

Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation ".

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En 2021-2022, elle a redoublé l’unité d’enseignement (UE) « pratique de terrain en psychologie du travail ».

C a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

B a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

B a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

A a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

A a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel elle a été soumise au titre des années 2014 à 2017.