CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
En premier lieu, lorsque la victime se trouve, du fait d'un accident corporel survenu dans son jeune âge, privée de toute possibilité d'accéder dans les conditions usuelles à la scolarité et à une activité
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
accident.
Juge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
que depuis l’accident Mme D... vit au sous-sol alors qu’elle vivait, auparavant au rez-de-jardin ; qu’ils doivent inclure le coût des travaux commandés auprès d’un architecte et d’un bureau d’études,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
ou d'échapper à son aggravation ou à un accident médical ou de se soustraire à ses conséquences, le préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement, et qui doit être intégralement
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
par son fils, des photographies et des constats médicaux ; des frais d’architecte de 4 320 euros ont également été engagés pour la seconde phase des travaux, portant le coût total des travaux à 44 228
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
au présent arrêt sous forme d’un capital.
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
, les effets sur le climat le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
F était exposé du fait de son état antérieur, aurait été une paresthésie des membres inférieurs, beaucoup moins grave que les séquelles dont il reste atteint ; * la myélinolyse a pour origine les fautes
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"