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23 résultats pour « enfance et adolescence inadaptées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 19 janvier 2016, après avoir été déclarée inapte à son précédent poste, elle a repris le travail mais ne s'est vu proposer qu'un emploi à temps partiel de 50 %. 14.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A..., de 35 000 euros pour chacun des enfants et de 8 060 euros pour Mme O....

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

, et en présence d'un risque élevé de voir son enfant à naître développer des troubles neurodéveloppementaux.

Source officielle

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