communale d'adduction d'eau potable dans le sous-sol de leur propriété, les premiers juges n'ont entaché leur décision d'aucune irrégularité.

Elle soutient que : - son époux répond aux conditions de temps, de lieu et de pathologie posées par la loi du 5 janvier 2010 ; - le CIVEN, en lui opposant que son époux a reçu une dose interne et externe

Il résulte de l'instruction que Mme C B puis son époux, M.

d'imposition de leurs activités, l'administration aurait dû restituer l'impôt sur le revenu acquitté par Mme A sous forme de prélèvement obligatoire dans le cadre du régime d'auto-entrepreneur.

Les époux C, mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient propriétaires, en propre, d'immeubles de rapport contigus situés à Narbonne (Aude).

ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer du poumon dont son époux est décédé en 1996 et qui est une maladie radio-induite, sans qu’y fasse obstacle le délai de latence

alors applicable leur permettait de bénéficier de l'exonération de la plus-value dont ils se sont prévalus ; - la SARL Avalou Douar n'a pas été dissoute et il n'existe donc aucune annulation de

a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française

Il est constant que M. et Mme D, mariés sous le régime de la communauté, ont fait l'objet d'une imposition commune, conformément aux dispositions de l'article 6 du code général des impôts.

B durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant au calcul de la dose efficace engagée, validé par l'agence internationale de l'énergie

720 euros ; sous le n° 2102322, d’annuler le titre exécutoire émis le 17 décembre 2020 par le maire de la commune de Triel-sur-Seine, pour un montant de 139 560 euros.

En deuxième lieu, les époux C ont acquitté une taxe départementale, une taxe communale et une taxe de recouvrement pour un montant total de 746 euros.

son époux se rende à son domicile.

... veuve H... au titre des préjudices subis par son époux.

B et son épouse sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et vivent sous le même toit, Mme B a, depuis de nombreuses années, systématiquement déposé, en se déclarant divorcée

ni à l'usage du public et qui ne relève pas du domaine public communal ; elle ne saurait non plus être engagée en sa qualité de gestionnaire déléguée du domaine d'Abbadia ; le maire n'a pas manqué à ses

Son mariage avec une ressortissante française, au mois d'octobre 2023, est, de même, très récent. Les époux n'ont pas d'enfant ensemble.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 mai 2019, 7 janvier 2020, 18 février 2020 et 30 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Llorens, demandent

C... ne justifie pas d’une communauté de vie avec son épouse d’au moins six mois, comme l’impose l’article L. 423-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

contre la collectivité, dans le cas notamment où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette collectivité ou à l'état d'un ouvrage public dont