Dans l'aire d'étude intermédiaire, ont été identifiés six sites Natura 2000.

octobre 2021, sans rémunération, et jusqu'à ce qu'elle produise un justificatif de vaccination contre la Covid ou de contre-indication à cette vaccination.

dans les Alpes internes maritimes et méridionales où l'indice est en baisse (1,52 en 2023 contre 1,61 en 2022) et enfin de 9 individus dans les Préalpes du sud orientales où cet indice n'a pas été déterminé

de droit et d’erreur manifeste d’appréciation.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) House of Brands International (HOBI) a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer

Si des indications supplémentaires sont toutefois ajoutées, ces dernières ne doivent pas faire naître d'ambiguïtés de nature à induire en erreur les destinataires des décisions dans des conditions telles

Elle soutient que : - le maire avait qualité pour former appel du jugement contesté ; - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que les juges de première instance ont estimé

Deuil-la-Barre a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 17 juin 2020 par lequel le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action

Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes ».

de fait ni d'erreur d'appréciation.

faible nombre d'actions de formation ayant fait l'objet d'irrégularités et que l'ensemble des dépenses consignées ont été effectivement utiles à la réalisation d'actions de formation réalisées en 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Etude Réalisation Désenfumage a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge

de qualification 530, de l’indice de résultat 547,36 et de l’indice d’expérience 60.

sur la catégorie des actions éligibles.

Pour le bourg de Gauville, sur les trois indices d’analyse de saturation visuelle, les seuils d’alerte qui étaient atteints dès l’état initial, sont fortement aggravés par le projet litigieux, l’indice

2019 procédant au retrait de son site internet de l’action de DPC n° 14491900003 intitulée « Les urgences ORL » présentée par l’AMIFORM, elle est entachée d’un défaut de motivation, d’une erreur de droit

156° pour l’indice d’occupation de l’horizon, supérieur au seuil d’alerte de 120° et de 0,11 pour l’indice de densité sur les horizons occupés, supérieur au seuil d’alerte de 0,1.

Les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière car non motivée ; - elle est également mal fondée, le premier juge ayant commis une erreur de droit et une erreur dans la qualification juridique