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112 résultats pour « etablissement national des invalides de la marine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01928_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a été employé par la marine nationale du 23 juin 1991 au 15 juillet 2004 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00143_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01120_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

avec faute intentionnelle de la part de l'auteur du tir ; - le refus d'établir un rapport circonstancié de l'incident de tir du 23 mai 2013 viole l'article R. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01757_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B... a été employé par la marine nationale du 13 février 1978 au 24 août 1998 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01758_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... a été employé par la marine nationale du 6 janvier 1981 au 31 mars 1997 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01926_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière, entre le 4 août 1986 et le 1er juillet 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01927_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01929_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... a été employé par la marine nationale et a servi, du 2 juillet 1990 au 31 août 2010, sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01932_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., maître de réserve dans la Marine nationale, a été affecté dans des formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 11 mars 1991 et le 11 mai 2005.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01934_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., né le 7 novembre 1946, était militaire de la Marine nationale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01935_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., né le 29 juillet 1957, était militaire de la Marine nationale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01936_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., né le 17 janvier 1960, était premier maître de réserve de la Marine nationale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02368_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

7 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 1er décembre 1965 au 31 décembre 1986.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02370_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 3 juillet 1978 au 24 février 1983.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02378_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 29 juin 1978 au 17 janvier 2000.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02379_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B a été employé au sein de bâtiments de la marine nationale du 1er juillet 1980 au 1er novembre 2002.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02381_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 17 octobre 1980 au 2 septembre 1990.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02568_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, quartier-maître de deuxième classe, est entré dans la marine nationale le 23 avril 2007.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02644_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il soutient que : -l'imputabilité de l'accident au service est établie ; -il a dès lors droit à la réparation de ses préjudices personnels non réparés par la pension d'invalidité ; -en outre, l'Etat

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02463_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... a servi dans la marine nationale du 6 janvier 1997 au 30 mars 2017, date à laquelle il a été radié des contrôles.

Source officielle

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