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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
B... a été employé par la marine nationale du 23 juin 1991 au 15 juillet 2004 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
avec faute intentionnelle de la part de l'auteur du tir ; - le refus d'établir un rapport circonstancié de l'incident de tir du 23 mai 2013 viole l'article R. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité
ORCA_25MA01757_20260318
18 mars 2026
B... a été employé par la marine nationale du 13 février 1978 au 24 août 1998 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
ORCA_25MA01758_20260326
26 mars 2026
A... a été employé par la marine nationale du 6 janvier 1981 au 31 mars 1997 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
A... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière, entre le 4 août 1986 et le 1er juillet 2012.
ORCA_25MA01927_20260409
B... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
A... a été employé par la marine nationale et a servi, du 2 juillet 1990 au 31 août 2010, sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
ORCA_25MA01932_20260324
24 mars 2026
A..., maître de réserve dans la Marine nationale, a été affecté dans des formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 11 mars 1991 et le 11 mai 2005.
ORCA_25MA01934_20260324
B..., né le 7 novembre 1946, était militaire de la Marine nationale.
ORCA_25MA01935_20260324
A..., né le 29 juillet 1957, était militaire de la Marine nationale.
ORCA_25MA01936_20260324
B..., né le 17 janvier 1960, était premier maître de réserve de la Marine nationale.
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 1er décembre 1965 au 31 décembre 1986.
ORCA_24MA02370_20250808
8 août 2025
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 3 juillet 1978 au 24 février 1983.
ORCA_24MA02378_20250808
B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 29 juin 1978 au 17 janvier 2000.
ORCA_24MA02379_20250808
B a été employé au sein de bâtiments de la marine nationale du 1er juillet 1980 au 1er novembre 2002.
ORCA_24MA02381_20250808
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 17 octobre 1980 au 2 septembre 1990.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
A, quartier-maître de deuxième classe, est entré dans la marine nationale le 23 avril 2007.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
Il soutient que : -l'imputabilité de l'accident au service est établie ; -il a dès lors droit à la réparation de ses préjudices personnels non réparés par la pension d'invalidité ; -en outre, l'Etat
DCA_23BX02463_20260326
A... a servi dans la marine nationale du 6 janvier 1997 au 30 mars 2017, date à laquelle il a été radié des contrôles.
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