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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113019

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 5412

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124760

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124764

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124889

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139017

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053796730

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054148426

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330800

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. - Marchés. - Sous-traitance.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415556

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Exécution financière du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989601

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Exécution technique du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989605

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Exécution technique du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009523

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Exécution financière du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124952

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124954

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124956

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124958

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124960

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338847

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095552

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053458445

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier