responsable des dommages identifiés alors que les groupes de production d'eau glacée sont défectueux et que les installations réceptionnées ne sont pas conformes aux exigences du cahier des clauses techniques

6 500 euros HT au titre des frais de remise en l'état de leur propriété et la somme de 6 000 euros au titre des troubles de jouissance engendrés par l'exécution des travaux ; 4°) d'ordonner une expertise

Lors de son entretien à la préfecture, il a été invité à fournir les originaux de ses documents d'état civil pour la réalisation d'une expertise technique en vue de s'assurer de leur authenticité et partant

Pour remettre en cause le caractère probant de ces documents, le préfet de la Moselle s'est fondé sur les conclusions d'un rapport d'expertise technique établi le 13 mai 2022 par l'expert en fraude documentaire

Ainsi que le relève le rapport d'expertise de technique documentaire du 12 juin 2023, dont les conclusions ne sont pas contestées en appel, l'extrait du jugement supplétif n° 7053 du 23 novembre 2006 ainsi

consorts A ont participé à la réalisation de leurs propres préjudices par leur négligence et leur précipitation à faire réaliser des travaux coûteux dès lors qu'il leur appartenait de faire réaliser une expertise

Controlab SA avait pour objet l'acquisition d'une presse tri-axiale à confinement à gaz - haute pression haute température, devant répondre aux spécifications particulières du cahier des clauses techniques

d'exonération visé au 8° de l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme ; - il est demandé à la juridiction, s'il subsistait un doute sur le caractère d'identité de la reconstruction, de faire procéder à une expertise

160 euros TTC en indemnisation des désordres affectant les terrasses et le dôme du puits de lumière et de condamner solidairement ces trois sociétés à prendre en charge les frais et honoraires de l'expertise

Il résulte de l'instruction que la SAS RKS, créée en 1932 et acquise par le groupe SKF en 1965, dispose d'une expertise technique ancienne et fabrique des produits très spécifiques, souvent sur mesure,

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pour des raisons de sécurité incendie ; la fenêtre par laquelle Michel F s'est défenestré ne s'est ouverte qu'après une action répétée de sa part, ayant conduit à l'arrachage du bâti ; le rapport d'expertise

C est regardé comme " expert " aux rubriques " efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", " compétences professionnelles et techniques " et comme ayant acquis un niveau " maitrise " à la

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423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'il ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement, a commis une erreur d'appréciation ; - selon le rapport d'expertise

Aux termes de l'article 1er de ce décret : " Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans

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techniques ; 3° Les qualités relationnelles ; 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ".

C est regardé comme " expert " aux rubriques " efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", " compétences professionnelles et techniques ", " qualités relationnelles ".

D est regardé comme " expert " aux rubriques " efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", " compétences professionnelles et techniques ", " qualités relationnelles ".