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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il est constant que l'établissement n'a pas signalé à ses parents qu'il ne s'était pas présenté en cours. En s'abstenant de signaler l'absence de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, ainsi que cela ressort de la conversation téléphonique enregistrée, la présence d'étincelles, de fumées et d'un feu " qui s'éteint et qui s'allume " sur le balcon de sa voisine, Mme C.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
équipant les navires ne sont pas des feux pour voir, mais des feux pour être vus ; les dispositions de l’article R 5333-12 du code des transports imposaient la présence d’un gardien à bord de la barge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
routière et de feux tricolores.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02762_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
contravention des 17 et 20 décembre 2024 relatifs aux infractions des 10 et 14 décembre 2024 pour des faits de circulation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il soutient que : - l'arrêté contesté est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'inexactitude matérielle des faits et méconnaît les dispositions de l'article L. 228-1 du code de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02234_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elle est signée par le sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La circonstance que le requérant n’aurait signé que le premier de ces comptes rendus, à la seule fin d’en accuser réception n’affecte pas davantage sa valeur probante, alors que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, qui détient neuf armes de catégorie C telles qu'elles sont décrites, s'est signalé le 23 juillet 2016 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'événement était organisé dès lors qu'elle était la secrétaire de la sous-préfecture de Céret et se trouvait présente aux réunions de sécurité relatives à l'organisation de cette fête ; de plus les feux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il résulte de l’instruction qu’à peine plus d’une demi-heure plus tard, ce 10 mars 2021, à 4 h 56, les sapeurs-pompiers ont de nouveau été appelés par un voisin, qui leur a signalé un départ de feu au
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; - sous le n° 2200248, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a fixé la Fédération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01825_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'auteur de l'arrêté, sous-préfet de Douai, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 23 octobre 2020 signé par le préfet du
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
en deuxième lieu, l'a obligée à se présenter une fois par jour, à 12 heures, au commissaire de police de Choisy-le-Roy (Val-de-Marne), tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le plan de signalisation mentionne notamment les ouvrages concernés, les signaux et leur implantation.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un avenant signé le 15 avril 2013, le montant de ce marché, conclu à prix forfaitaires et unitaires, a été porté à la somme de 3 196 281,32 euros hors taxes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
que le feu était particulièrement installé, prenant le binôme de pompiers à l’étage en étau et gagnant la toiture.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le département du Lot n'établit donc pas l'entretien normal de l'ouvrage public sans que la circonstance que les panneaux de signalisation des gravillons mis en place - notamment à l'entrée du virage où
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
sur la situation judiciaire d'un sapeur-pompier volontaire du centre de Risoul, qu'il a intimidé un sapeur-pompier volontaire du centre de Risoul pour ne pas révéler la présence ponctuelle d'armes à feu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La nature même des faits ayant donné lieu, le 4 août 2023, au signalement adressé par la directrice technique nationale adjointe placée auprès de la Fédération française de natation au service départemental
Source officiellePage 2 sur 18