Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
(…) ; b) La nature et la diversité culturelle de l’offre cinématographique proposée dans la zone concernée, compte tenu de la fréquentation cinématographique ; c) La situation de l’accès des œuvres cinématographiques
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Mad Films Mens Insana, qui exerce une activité de production de films, a vainement demandé à l'administration la restitution d'un crédit d'impôt audiovisuel dont elle s'estimait titulaire au
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'œuvres cinématographiques d'un montant de 59 458 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 pour la production du film " Vent du Nord ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêt du 23 février 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société Mad Films Mens Insana contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En prévision de la sortie du film " Le grand bain " le 24 octobre 2018, elles ont demandé à la société Studio Canal, en sa qualité de distributeur du film, de leur fournir une copie de ce film dès sa sortie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, compte tenu notamment de la situation de l’accès des œuvres cinématographiques aux salles et des salles aux œuvres cinématographiques pour les établissements de spectacles cinématographiques existants
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
privé du public pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, après avoir appliqué le taux majoré de 10 % prévu par l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts au motif que les films
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
et confiant à cette dernière l'exploitation du complexe cinématographique situé sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, et de condamner la communauté d'agglomération à lui payer
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce même rapport précise que ces investissements ont fait l'objet d'aides non remboursables du centre national de la cinématographie (CNC) à hauteur de 334 926,92 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A cette fin, il soutient, notamment par l'attribution d'aides financières : / a) La création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
le caractère de salaire et constitue un revenu entrant dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - seule la rémunération des journées de tournage effectuées en France en 2015 et 2016 des films
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
dossier de projet de court-métrage " 4 roues " et d'accorder l'aide à la production sollicitée d'un montant de 36 000 euros minimum et toute aide qui englobe un premier court-métrage de fiction cinématographique
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar des mémoires distincts, la société Les Films d’un Jour, M. B... C... et M. D...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02428_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Leurs deux filles ont fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance du 31 mai 2017 au 31 mai 2021, au titre des mesures d'assistance éducative ordonnées par le juge des enfants. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
2023, le 15 décembre 2023 et le 23 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 mars 2024, non communiqué, l'association Alternatib'Argenteuil, l'association de défense du cinéma indépendant des films
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