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Quant à l’existence d’un captage d’eau : Si les requérantes soutiennent que l’étude d’impact, dans son analyse de l’état initial de l’environnement, n’a pas mentionné l’existence d’un forage d’eau potable

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00497_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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